{"id":13326,"date":"2020-10-19T10:24:38","date_gmt":"2020-10-19T10:24:38","guid":{"rendered":"http:\/\/northernbeachesnutrition.com.au\/blogg\/?p=13326"},"modified":"2020-10-07T09:12:49","modified_gmt":"2020-10-07T09:12:49","slug":"penalisation-des-clients-de-prostituees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/northernbeachesnutrition.com.au\/blogg\/2020\/10\/19\/penalisation-des-clients-de-prostituees\/","title":{"rendered":"P\u00e9nalisation Des Clients De Prostitu\u00e9es"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, d\u00e9terminante pour lavenir de cette loi qui pourrait \u00eatre abrog\u00e9e, sera connue la semaine prochaine. Lenjeu est de taille pour les opposants \u00e0 labrogation. On redoute ce sc\u00e9nario qui ne permettra plus aux l\u00e9gislateurs de revenir dessus, la prostitution sera prot\u00e9g\u00e9e par une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, d\u00e9taille Gr\u00e9goire Th\u00e9ry. Pour lui, cette loi a pourtant permis plusieurs avanc\u00e9es: reconnaissance de cette forme de violence sexuelle, lutte contre le prox\u00e9n\u00e9tisme, lutte contre une violence port\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, cr\u00e9ation dune valeur \u00e9ducative mais aussi cr\u00e9ation d, sous l\u00e9gide des pr\u00e9fets, regroupant divers acteurs pour lutter contre la prostitution. 1 En achetant un service sexuel, le client attenterait au principe de non-commercialisation du corps, prot\u00e9g\u00e9 par le Code civil. Mais en fait, cet article du Code entend interdire la vente, lachat et le trafic de tissus et d organes d\u00e9tach\u00e9s du corps humain, pas dinterdire la fellation, un massage \u00e9rotique ou un acte sexuel payant qui rel\u00e8vent, pour les associations de prostitu\u00e9es ind\u00e9pendantes, de la libre disposition de son corps. Propos recueillis par Adeline Tavet et Juliette de Noyelle Non la prostitution nest pas le plus vieux m\u00e9tier du monde, cest la plus vieille domination subie par la femme, a rench\u00e9ri la communiste Marie-George Buffet. En vertu dun texte auquel les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur feu vert d\u00e9finitif, les contrevenants \u00e0 linterdiction de lachat dactes sexuels seront \u00e0 lavenir passibles dune amende de 1500 euros 1635 francs, pouvant grimper \u00e0 3750 euros en cas de r\u00e9cidive. Jaccepte de recevoir des infos, des jeux et des offres privil\u00e8ges du site Le Parlement fran\u00e7ais vote la p\u00e9nalisation des clients des prostitu\u00e9es Le rapport su\u00e9dois de 2010 souvent connu comme le Skarhed report, qui dresse un bilan favorable des lois abolitionnistes, a fait lobjet de nombreuses critiques. Celles-ci portent sur son manque de rigueur, son absence de m\u00e9thodologie scientifique, ses conclusions b\u00e2cl\u00e9es bas\u00e9es sur des suppositions et non sur des faits et des donn\u00e9es v\u00e9rifiables, son refus de tenir compte des avis des travailleurs du sexe et le manque de clart\u00e9 de ses objectifs. En effet, le but initial de ce rapport \u00e9tait non pas de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation objective des politiques mise en place et de leurs r\u00e9sultats, mais de r\u00e9affirmer la position de la Su\u00e8de en tant que pays abolitionniste. Au moment de la publication du rapport, dans une tentative de manipuler lopinion europ\u00e9enne, le gouvernement su\u00e9dois a initialement refus\u00e9 de publier une traduction int\u00e9grale de celui-ci, pr\u00e9f\u00e9rant en traduire uniquement les extraits favorables \u00e0 sa position. Impact politique Et si Black Lives Matter faisait r\u00e9\u00e9lire Trump? Au si\u00e8ge de M\u00e9decins du monde, une voix s\u00e9l\u00e8ve : Que le gouvernement rende public l\u00e9valuation de la loi! D\u00e8s son adoption, un comit\u00e9 de suivi a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u00e9tudier limpact du nouveau texte. Il r\u00e9unit les diff\u00e9rents minist\u00e8res concern\u00e9s int\u00e9rieur, justice, sant\u00e9, \u00e9ducation nationale, travail, secr\u00e9tariat d\u00c9tat charg\u00e9 de l\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, ainsi que plusieurs associations. Initialement pr\u00e9vu pour avril 2018, le rapport se fait toujours attendre. Les associations de terrain ont une hypoth\u00e8se pour ce retard : le rapport ne pourrait quacter l\u00e9chec de la loi. La rar\u00e9faction de la client\u00e8le pousse aussi les prostitu\u00e9es \u00e0 accepter des clients quelles nauraient pas accept\u00e9s autrefois, quitte.. \u00c0 risquer une plus forte exposition aux violences et \u00e0 des pratiques sexuelles \u00e0 risques. Ainsi, le port du pr\u00e9servatif redevient un enjeu de n\u00e9gociations avec le client, selon le rapport. \"p\u00e9nalisation Mis \u00e0 jour le 04062019 \u00e0 14h57 Piratedub Getty Images Une prostitu\u00e9e dans sa chambre sur un bateau \u00e0 Utrecht en 2013. PHOTO JEROEN JUMELET ANP AFP Les prostitu\u00e9es se verraient par ailleurs contraintes dexercer dans des endroits toujours plus recul\u00e9s, loin des acteurs institutionnels. Elles se sont retrouv\u00e9es expos\u00e9es \u00e0 des risques accrus, d\u00e9plore lavocate du Planning familial. Un faux d\u00e9bat, l\u00e0 encore, pour le Mouvement du Nid, qui estime que les prostitu\u00e9es sisolaient d\u00e9j\u00e0 avant la loi par crainte, \u00e0 l\u00e9poque, d\u00eatre poursuivies pour racolage passif. Le gouvernement favorable au statu quo En adoptant, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a maintenu le mod\u00e8le abolitionniste choisi par la France dans lequel la prostitution reste une activit\u00e9 licite mais pour laquelle le client est d\u00e9sormais p\u00e9nalis\u00e9 au titre dune contravention institu\u00e9e par la nouvelle loi. Depuis cette loi en effet, le premier alin\u00e9a de institue une contravention r\u00e9primant le fait de solliciter, daccepter ou dobtenir des relations de nature sexuelle dune personne qui se livre \u00e0 la prostitution, y compris de fa\u00e7on occasionnelle, en \u00e9change dune r\u00e9mun\u00e9ration, dune promesse de r\u00e9mun\u00e9ration, de la fourniture dun avantage en nature ou de la promesse dun tel avantage. Le premier alin\u00e9a de du m\u00eame code \u00e9rige en d\u00e9lit ces m\u00eames faits lorsquils sont commis en situation de r\u00e9cidive l\u00e9gale. Prostitu\u00e9e dans une en qui a adopt\u00e9 des lois, lois critiqu\u00e9es par les Deux ans apr\u00e8s la mise en place de la p\u00e9nalisation des clients, une enqu\u00eate pointe du doigt une d\u00e9gradation des conditions de travail. Rep\u00e9r\u00e9 par Robin Tutenges 13 juin 2020 Temps de lecture : 2 min Manifestation contre la p\u00e9nalisation des clients de prostitu\u00e9s, \u00e0 Paris, le 14 avril 2018 I.-Le code p\u00e9nal est ainsi modifi\u00e9 : 1 Apr\u00e8s le 9 de larticle 131-16, il est ins\u00e9r\u00e9 un 9 bis ainsi r\u00e9dig\u00e9 : 9 bis Lobligation daccomplir, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 ses frais, un stage de sensibilisation \u00e0 la lutte contre lachat dactes sexuels ; 2 Au premier alin\u00e9a de larticle 131-35-1, apr\u00e8s le mot : stup\u00e9fiants, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots :, un stage de sensibilisation \u00e0 la lutte contre lachat dactes sexuels ; 3 Le I de larticle 225-20 est compl\u00e9t\u00e9 par un 9 ainsi r\u00e9dig\u00e9 : 9 Lobligation daccomplir, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 ses frais, un stage de sensibilisation \u00e0 la lutte contre lachat dactes sexuels, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 larticle 131-35-1 II.-Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est ainsi modifi\u00e9 : 1 Au 2 de larticle 41-1, apr\u00e8s le mot : parentale, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots :, dun stage de sensibilisation \u00e0 la lutte contre lachat dactes sexuels ; 2 Apr\u00e8s le 17 de larticle 41-2, il est ins\u00e9r\u00e9 un 17 bis ainsi r\u00e9dig\u00e9 : 17 bis Accomplir, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 ses frais, un stage de sensibilisation \u00e0 la lutte contre lachat dactes sexuels ;. Pendant leur audience, elles d\u00e9noncent : elles paient des imp\u00f4ts, leur travail est donc l\u00e9gal et officiel. Mais on leur interdit davoir des clients, et donc davoir les revenus sur lesquels elles paient des imp\u00f4ts. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne leur est dautant plus insupportable que le gouvernement, \u00e9paul\u00e9 par des associations comme le Mouvement du Nid, les voient comme de et refusent d\u00e9couter leurs revendications. Lhypocrite d\u00e9marche de la p\u00e9nalisation du travail du sexe \u00c0 cela sajoute : seulement 0,1 des prostitu\u00e9s auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 daides \u00e0 la reconversion et auraient quitt\u00e9 le trottoir. Soit moins dune centaine, alors que les prostitu\u00e9es sont entre 30 et 40 000 en France. Une promesse de compensation bien mince aux yeux de toutes les autres qui battent encore le pav\u00e9. Une justice et une l\u00e9gislation sourdes aux appels des principaux concern\u00e9s \"p\u00e9nalisation Mesure la plus marquante : sanctionner lachat dactes sexuels dune contravention de 1 500 euros, plus de 3000 en cas de r\u00e9cidive. Le texte inverse la charge p\u00e9nale, ce nest plus la prostitu\u00e9e qui est point\u00e9e du doigt mais le client. Selon le mouvement du Nid, association qui aide pr\u00e8s de 5 000 prostitu\u00e9es chaque ann\u00e9e en France, il y a aujourdhui en France pr\u00e8s de 37 000 prostitu\u00e9es. Dont 85 d\u00e9trang\u00e8res. \"p\u00e9nalisation Depuis son entr\u00e9e en vigueur, apr\u00e8s son adoption d\u00e9finitive par lAssembl\u00e9e nationale, la loi du 13 avril 2016, plus connue comme celle p\u00e9nalisant les clients des prostitu\u00e9es, na gu\u00e8re fait parler delle. Il lui manque, peut \u00eatre, de porter le nom de sa promotrice, \u00e0 limage de la loi Marthe Richard, qui ordonnait, soixante dix ans plus t\u00f4t, jour pour jour, la fermeture des maisons closes. Dommage, car une loi Rossignol, nom de la ministre du Droit des femmes porteuse du projet devant le Parlement, aurait eu quelques chances de sinscrire longtemps dans la m\u00e9moire collective.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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